Assurance et carte Médic Construction
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Assurance de base
Conditions d’assurabilité
Pour être assuré, le salarié doit satisfaire aux conditions d’assurabilité. Ainsi, selon le nombre d’heures qu’il a accumulé durant une période de référence, le salarié peut obtenir la couverture de l’un des régimes de base A, B, C ou D pour la période d’assurance déterminée. Lorsque le salarié accumule plus d’heures que requis pour être assuré, le surplus est mis en réserve, à son nom. Dans certains cas, un salarié peut payer une prime d’assurance pour obtenir la couverture du régime C ou du régime Z.
Pour obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire de son métier, un salarié doit d’abord être assuré par un régime de base.
Carte Médic Construction
La carte MÉDIC Construction indique au salarié le régime d’assurance qu’il détient et lui fournit un résumé des protections dont il bénéficie.
Périodes d’assurance et de référence
Comme il y a deux périodes d’assurance par année, la carte est émise aux assurés à deux reprises : en juin pour la période d’assurance de juillet à décembre et en décembre pour la période d’assurance de janvier à juin.
Pour bénéficier des régimes d’assurance A, B, C ou D durant l’une de ces périodes, le salarié doit accumuler le nombre d’heures requis. Les mois durant lesquels le salarié accumule ses heures constituent la période de référence.
Nombre d’heures requis par période de référence
A: 750
B: 600
C: 450
D: 300
Le régime d’assurance A offre la couverture la plus complète et le régime D donne une couverture minimale. Le salarié obtient le meilleur régime possible en fonction des heures accumulées durant la période de référence.
Heures pouvant être accumulées
- Les heures qui peuvent être accumulées à l’intérieur d’une période de référence donnée sont :
- Les heures travaillées déclarées à la CCQ par les employeurs;
- Les heures créditées pour du travail effectué hors Québec pour lequel les cotisations d’assurance sont transférées à la CCQ en vertu d’une entente de réciprocité;
- Les crédits d’heures obtenus en cas d’invalidité.
Réserve d’heures
Si le salarié a plus d’heures que le nombre requis pour être assuré, l’excédent est mis en réserve à son nom. S’il n’a pas accumulé suffisamment d’heures au cours de la période de référence, les heures de sa réserve peuvent être utilisées pour obtenir le meilleur régime possible sans dépasser celui dont il bénéficiait à la période d’assurance précédente. Le nombre d’heures de la réserve du salarié est inscrit sur sa carte MÉDIC Construction.
Il est à noter que lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu par la CCQ, des heures peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de janvier à juin sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de juillet à décembre qui suit. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de juillet à décembre sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de janvier à juin qui suit.
La carte MÉDIC Construction permet également à l’assuré et à ses personnes à charge de bénéficier :
- du paiement direct, lors de l’achat dans les pharmacies participantes, de médicaments couverts par le régime d’assurance;
- du paiement direct des frais d’hospitalisation;
- du paiement direct des frais dentaires chez les dentistes participants.
Le paiement direct signifie que MÉDIC Construction paie directement au pharmacien, au dentiste ou à l’hôpital la partie des frais remboursables selon la protection d’assurance dont bénéficie le salarié. Ainsi, l’assuré n’a pas à payer la totalité de ses frais et à attendre son remboursement; il ne paie que la portion qui lui revient.
Pour désigner certaines personnes à votre charge (enfant(s) ou conjoint de fait), vous devez obligatoirement les inscrire à la CCQ où il existe un formulaire à cet effet.
Si le conjoint de l’assuré est reconnu par MÉDIC Construction, son nom est inscrit sur la carte MÉDIC Construction. Une carte est également produite à son intention. Aucune carte n’est produite pour les enfants à charge. Cependant, l’assuré peut utiliser la sienne en cas d’hospitalisation de son enfant à charge, lorsqu’il achète des médicaments pour lui ou lorsque son enfant reçoit des soins dentaires couverts par le régime de l’assuré.
Un salarié qui estime avoir droit à une couverture d’assurance différente de celle qui lui a été accordée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit utiliser le formulaire Appel au président.
En cas de perte de la carte MÉDIC Construction
L’assuré qui perd sa carte MÉDIC Construction doit en informer la Commission de la construction du Québec (CCQ). Une carte de remplacement est émise et la carte perdue est annulée.
À l’expiration de la carte MÉDIC Construction
Le salarié ou le retraité ayant une carte MÉDIC Construction a la confirmation qu’il est assuré durant la période qui y est indiquée. Si, à la fin juin ou à la fin décembre, le salarié ou le retraité n’a pas reçu sa nouvelle carte ou un avis l’informant qu’il ne peut pas être assuré à la prochaine période, il doit contacter la CCQ afin de clarifier sa situation.
En cas de décès d’un salarié Les personnes à sa charge peuvent continuer à bénéficier de protections d’assurance à certaines conditions.
En cas de déménagement
Le salarié ou le retraité doit aviser la CCQ de tout changement d’adresse afin de recevoir sa nouvelle carte MÉDIC Construction lorsqu’elle doit être remplacée.
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