L’Alliance syndicale de la construction conteste la loi spéciale


Les cinq organ­i­sa­tions syn­di­cales qui représen­tent les tra­vailleuses et les tra­vailleurs de la con­struc­tion au Québec annon­cent qu’elles ont déposé devant la Cour supérieure une requête con­tes­tant la con­sti­tu­tion­nal­ité de la loi spé­ciale qui a mis fin à la grève dans la con­struc­tion.

Adop­tée le 30 mai dernier, la Loi assur­ant la reprise des travaux dans l’industrie de la con­struc­tion ain­si que le règle­ment des dif­férends pour le renou­velle­ment des con­ven­tions col­lec­tives con­tre­vient à la Charte cana­di­enne des droits et lib­ertés ain­si qu’à la Charte québé­coise des droits et lib­ertés de la per­son­ne.

La loi sur le retour au tra­vail porte atteinte de façon injus­ti­fiée au droit de grève des tra­vailleuses et des tra­vailleurs en leur inter­dis­ant com­plète­ment l’exercice de ce droit, qui est pour­tant recon­nu comme étant un droit fon­da­men­tal par la Cour suprême. La lib­erté d’expression des tra­vailleuses et tra­vailleurs de la con­struc­tion est aus­si restreinte par cette loi spé­ciale.

« Nos mem­bres ne peu­vent accepter qu’un droit fon­da­men­tal soit bafoué par le gou­verne­ment. Nous avons l’intention de démon­tr­er que le gou­verne­ment du Québec a agi de façon abu­sive en forçant le retour au tra­vail », a indiqué Michel Tré­panier, porte-parole de l’Alliance syn­di­cale de l’industrie de la con­struc­tion.

La loi R-20 est aussi visée

Jugeant que l’interdiction de négoci­er des aug­men­ta­tions de salaire rétroac­tives est égale­ment incon­sti­tu­tion­nelle puisqu’elle nuit au droit d’association, l’Alliance syn­di­cale annonce du même souf­fle qu’elle con­teste aus­si l’article 48 de la loi sur les rela­tions de tra­vail dans la con­struc­tion (loi R-20) qui empêche la rétroac­tiv­ité devant la Cour suprême.

« Rien ne jus­ti­fie le refus de don­ner aux tra­vailleuses et aux tra­vailleurs de la con­struc­tion les mêmes droits de négo­ci­a­tion que ceux qui sont accordés dans le Code du tra­vail aux autres syn­diqués québé­cois. Nous allons plaider pour l’abolition de cet arti­cle et pour l’introduction de mesures anti-briseurs de grève dans la loi régis­sant l’industrie », a con­clu mon­sieur Tré­panier.

À propos de l’Alliance syndicale

L’Alliance syn­di­cale représente les 175 000 tra­vailleurs et tra­vailleuses de la con­struc­tion dans le cadre des négo­ci­a­tions de la con­struc­tion. Elle regroupe les cinq syn­di­cats représen­tat­ifs de la con­struc­tion, soit la FTQ-Con­struc­tion, le Con­seil provin­cial (Inter­na­tion­al), le Syn­di­cat québé­cois de la con­struc­tion (SQC), la CSD Con­struc­tion et la CSN-Con­struc­tion.

 
SOURCE: Alliance syn­di­cale de la con­struc­tion