Assurance‐​emploi : ce que vous devez savoir sur les dernières modifications


Depuis son élection, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a donné suite à son engagement pris, lors de la campagne électorale de 2015, d’améliorer de façon significative le programme d’assurance-emploi. Ces promesses se sont concrétisées en bonnes nouvelles pour les chômeurs qui, ces dernières décennies, avaient été plutôt habitués à ce que le régime d’assurance-emploi se dégrade, une des pires réformes en ce sens a été celle du gouvernement Harper.

  • L’abolition du critère d’admissibilité de 910 heures

Au lieu d’avoir à accumuler 910 heures de rémunération assurable au cours des 52 semaines précédant la demande, les personnes de la population active assujetties aux exigences d’admissibilité, pour avoir droit aux prestations, doivent désormais avoir accumulé entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage dans leur région.

  • Délai de carence abaissé de deux à une semaine

Depuis 1971, les prestataires devaient attendre deux semaines sans revenu avant de pouvoir toucher leurs prestations d’assurance-emploi, sans compter les délais dus au traitement de la demande. Depuis le 1er janvier 2017, ce délai de carence est réduit à une semaine.

  • Abolition de la réforme de 2012 qui créait trois catégories de prestataires et modifiait la notion d’emploi convenable

Depuis le 3 juillet 2016, les prestataires ne sont plus obligés, surtout s’ils ont recours fréquemment à l’assurance-emploi, d’accepter des emplois moins bien rémunérés et qui les éloignaient de leur collectivité. Dorénavant, les exigences sont les mêmes pour tous les prestataires et elles se résument à devoir chercher un emploi au moins au même taux de salaire et aux conditions de travail au moins aussi favorables que ceux de l’emploi qu’ils occupent habituellement.

  • Nouveau projet pilote sur le travail pendant une période de prestation

Depuis le 7 août 2016, et ce, jusqu’au 11 août 2018, se déroule un projet pilote sur le travail pendant une période de prestations afin de favoriser la participation au marché du travail. Ainsi, les personnes qui travaillent tout en touchant des prestations d’assurance-emploi peuvent garder une portion plus grande de leurs prestations.

  • Durée des prestations de compassion modifiée

Une personne de la population active qui doit prendre soin d’un proche pourra désormais recevoir jusqu’à 26 semaines de prestation de compassion de l’assurance-emploi. La durée des prestations passe ainsi de six semaines à six mois.