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De grandes économies fiscales

Ce document vise à mieux comprendre les avantages de la fiscalité.

Par Josée Jeffrey et Jean-François Thuot

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Votre employeur ne veut pas remplir et signer le formulaire prescrit T2200?

Est-ce qu'un employeur a l'obligation de remplir et de signer le formulaire prescrit T2200 et de le fournir à un employé sur demande?

Il n'existe aucune obligation statutaire, pour l'employeur, de délivrer l'attestation du formulaire T2200. Cependant, dans une récente interprétation technique délivrée par l'Agence du revenu du Canada, des commentaires ont été soulevés.

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Interprétation technique


Impôt sur le Revenu du Québec : Dépenses pour l'utilisation d'un véhicule à moteur - Employés de la construction

Il y est question plus spécifiquement des dépenses afférentes à l’utilisation d’un véhicule à moteur que ces travailleurs peuvent réclamer en déduction dans le calcul de leur revenu.

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Remise des formulaires, T2200 et TP-64.3, par un employeur aux employés

Un employé peut déduire des dépenses afférentes à un véhicule à moteur si certaines conditions sont remplies.

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