Employé de la construction : Déduction fiscale pour votre automobile : est‐​ce que vous êtes qualifiés ?

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Jean-François Thuot | Associé, Fiscalité  | Associé, Fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton

M. Thuot est détenteur d’une maîtrise en fiscalité et pratique chez la firme de comptables agréés Raymond Chabot Grant Thornton à titre d’associé en fiscalité. M. Thuot a prononcé plusieurs conférences concernant la fiscalité dans le secteur de la construction et est l’auteur de divers articles traitant de sujets spécialisés se rapportant à la fiscalité.


Lors de la préparation de sa déclaration de revenus, il est important de réclamer les déductions auxquelles nous avons droit afin de réduire sa facture fiscale. Les frais de véhicule automobile représentent généralement une dépense importante pour les employés de la construction.

Il est possible, dans certains cas, pour un employé de déduire des dépenses reliées à l’usage de son véhicule dans sa déclaration de revenus. En déduisant une partie de ses dépenses automobiles, l’employé se trouve à diminuer son revenu imposable et du même coup sa facture fiscale.

Le but de la présente chronique est d’examiner les six conditions requises pour réclamer des déductions par rapport à vos dépenses automobiles.

Condition 1 : Est‐​ce que vous engagez des dépenses admissibles afférentes à un véhicule à moteur pour vous déplacer dans l’exercice des fonctions liées à votre emploi ?

Vous devez engager vous‐​même des dépenses automobiles afin de pouvoir réclamer une déduction automobile. En effet, si vous utilisez un véhicule fourni par votre employeur, vous n’êtes pas admissible.

Condition 2 : Êtes‐​vous tenu de vous déplacer pour vous rendre ailleurs que sur le lieu d’affaires de votre employeur ?

Vous devez être tenu de vous déplacer régulièrement dans vos fonctions. Les déplacements doivent être nécessaires à la bonne exécution de vos fonctions. Vous devez avoir des déplacements admissibles. Quand vous partez de votre domicile et vous allez sur un chantier qui n’est pas un lieu d’affaires de votre employeur, vous pouvez déduire vos dépenses automobiles si vous remplissez toutes les autres conditions. C’est la même chose si vous vous déplacez entre deux chantiers.

Condition 3 : Êtes‐​vous tenu en vertu de votre contrat d’emploi d’acquitter vos frais de déplacement ?

Une modalité de votre emploi doit être à l’effet que vous êtes tenu en vertu de votre contrat d’acquitter vos frais de déplacement. Vous ne devez pas avoir été remboursé en totalité pour vos dépenses engagées autrement que par un remboursement imposable.

Vous ne devez pas avoir le droit aux fins provinciales de vous faire rembourser en totalité.

Condition 4 : Avez‐​vous reçu une allocation non imposable pour vos frais de déplacement ?

Si vous avez reçu une allocation non imposable pour vos dépenses automobiles pour tous vos déplacements, vous n’avez pas le droit de déduire des dépenses automobiles. Il est possible que vous receviez une allocation qui soit imposable au fédéral et non imposable au Québec. Dans ce cas, vous pourriez déduire des dépenses automobiles uniquement au fédéral si vous étiez en droit de recevoir une allocation pour tous vos déplacements.

Condition 5 : Avez‐​vous reçu de votre employeur les formulaires T2200 (fédéral) et TP-64.3 (Québec)

Il est important de recevoir ces formulaires de votre employeur énonçant que vous respectez les modalités. Si vous ne recevez pas ces formulaires et que vous croyez respecter les conditions, vous devriez consulter un spécialiste en fiscalité.

Condition 6 : Tenez‐​vous un registre de vos déplacements ?

Si vous désirez déduire des dépenses automobiles, vous devez être en mesure de démontrer aux administrations fiscales que vous effectuez des déplacements admissibles.

Conclusion

Il est primordial de revoir votre situation avec un professionnel afin de statuer sur votre admissibilité à des déductions automobiles. Le fait de déduire des dépenses automobiles peut, en plus de réduire vos impôts à payer, entraîner entre autres une augmentation de vos prestations fiscales pour enfants, une augmentation de vos remboursements de taxes, une réduction de vos remboursements d’assurance-emploi, etc. À défaut d’utiliser un outil comme Odotrack, on constate qu’il peut être laborieux de tenir un registre adéquat.