Assurance maladie

Assurance de base

Conditions d’assurabilité

Pour être assuré, le salarié doit sat­is­faire aux con­di­tions d’assurabilité. Ain­si, selon le nom­bre d’heures qu’il a accu­mulé durant une péri­ode de référence, le salarié peut obtenir la cou­ver­ture de l’un des régimes de base A, B, C ou D pour la péri­ode d’assurance déter­minée. Lorsque le salarié accu­mule plus d’heures que req­uis pour être assuré, le sur­plus est mis en réserve, à son nom. Dans cer­tains cas, un salarié peut pay­er une prime d’assurance pour obtenir la cou­ver­ture du régime C ou du régime Z.

Pour obtenir les pro­tec­tions du régime d’assurance sup­plé­men­taire de son méti­er, un salarié doit d’abord être assuré par un régime de base.