Le 30 avril 2017, les conventions collectives de travail viendront à échéance et les représentants de la CSD Construction participent aujourd’hui activement à la négociation pour le renouvellement des quatre conventions collectives de travail 2017–2021. La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R‐20) encadre cette négociation qui touche près de 160 000 travailleurs et près de 25 700 employeurs.
Normalement, les parties devraient s’entendre avant le 30 avril 2017. Si cette échéance n’est pas respectée, les conditions de travail des conventions collectives effectives seront maintenues tant et aussi longtemps que des ententes ne seront pas intervenues ou jusqu’à l’exercice du droit de grève ou de lock‐out.
La CSD Construction tiendra régulièrement informés ses membres des développements précis des négociations sur ses différentes plateformes, mais cet article propose un survol des différentes étapes du processus de négociation et vous présente les négociateurs de la CSD Construction.
Étape A) La consultation des membres : COMPLÉTÉE
La CSD Construction a complété un important travail de consultation auprès de ses membres pour bâtir son cahier de revendications qui, par la suite, a été soumis à l’Alliance syndicale qui regroupe les cinq associations syndicales de l’industrie de la construction. Les revendications de chacune des associations ont été mises en commun et un projet unique par secteur servira à la négociation avec les associations patronales (AECQ, APCHQ, ACQ et ACRGTQ)*.
« Dans un processus de négociation collective qui se veut démocratique, la phase de consultation des membres est nécessaire et primordiale. C’est la raison pour laquelle, dans toutes les régions du Québec, nous avons écouté avec attention nos membres qui nous ont fait part de leurs préoccupations et attentes. La liste des revendications pour améliorer les conditions de travail dans l’industrie de la construction est importante » a précisé Robert Légaré, qui agit lors de la négociation comme coordonnateur pour la CSD Construction.
Étape B) La négociation des protocoles de négociation : COMPLÉTÉE
Depuis plusieurs rondes de négociation, l’Alliance syndicale (dont fait partie intégrante la CSD Construction) et les associations patronales ont toujours convenu de protocoles de négociation afin d’atténuer les difficultés pouvant survenir au cours des négociations.
Les représentants de la CSD Construction du Comité central syndical sont :
- Daniel Laterreur, président de la CSD Construction ;
- Guy Terrault, vice‐président de la CSD Construction ;
- Robert Légaré, coordonnateur pour la CSD Construction.
Étape C) La négociation aux différentes tables sectorielles : EN COURS
Une fois les différents protocoles de négociation signés, a débuté par la suite, aux tables sectorielles, la négociation des conditions de travail des différentes conventions collectives des différents secteurs de l’industrie. Pour la présente négociation, les tables sectorielles sont ainsi divisées et les négociateurs de la CSD Construction sont :
Table du secteur résidentiel
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Table du secteur génie civil et voirie (GCV)
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Table des secteurs institutionnel‐commercial et industriel (IC‐I)
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Table des clauses communes
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Dans l’éventualité d’une grève….
Dans l’industrie de la construction, les conventions collectives de travail ont été renouvelées depuis plus de 25 ans sans conflit à l’exception de 2013, où il y a eu une grève et une loi spéciale pour forcer le retour au travail dans les secteurs IC‐I. « Nous entreprenons les négociations en gardant à l’esprit ce qui s’est passé, en étant bien conscients qu’il nous faut serrer les rangs de manière à contrecarrer les stratégies patronales visant à empêcher l’amélioration de nos conditions de travail », précise Daniel Laterreur, président de la CSD Construction.
Selon la Loi R‐20, la grève peut survenir après l’intervention d’un médiateur et au moins 21 jours après l’expiration de la médiation. » À compter de cette échéance, la grève est permise à la condition qu’elle soit déclarée pour la totalité des salariés œuvrant dans le secteur et qu’elle ait été autorisée, à la suite d’un scrutin secret, par la majorité des membres votants d’au moins trois associations représentatives à un degré de plus de 50%. »
*AECQ : Association des entrepreneurs en construction du Québec
APCHQ : Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec
ACQ : Association de la construction du Québec
ACRGTQ : Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec