Assurance maladie

Assurance de base

Conditions d’assurabilité

Pour être assuré, le salarié doit satisfaire aux conditions d’assurabilité. Ainsi, selon le nombre d’heures qu’il a accumulé durant une période de référence, le salarié peut obtenir la couverture de l’un des régimes de base A, B, C ou D pour la période d’assurance déterminée. Lorsque le salarié accumule plus d’heures que requis pour être assuré, le surplus est mis en réserve, à son nom. Dans certains cas, un salarié peut payer une prime d’assurance pour obtenir la couverture du régime C ou du régime Z.

Pour obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire de son métier, un salarié doit d’abord être assuré par un régime de base.