Assurance Médic construction

La carte MÉDIC Construction indique au salarié le régime d’assurance qu’il détient et lui fournit un résumé des protections dont il bénéficie.

Conditions d’assurabilité

Pour être assuré avec l’assurance-maladie de l’industrie de la construction (CCQ), vous devez satisfaire aux conditions d’assurabilité. Ainsi, selon le nombre d’heures que vous avez accumulé durant une période de référence, vous pouvez obtenir la couverture de l’un des régimes de base A, B, C ou D pour la période d’assurance déterminée. Lorsque vous accumulez plus d’heures que requis pour être assuré, le surplus est mis en réserve, à votre nom. Dans certains cas, vous pouvez payer une prime d’assurance pour obtenir la couverture du régime C ou du régime Z.

Pour obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire de son métier, vous devez d’abord être assuré par un régime de base.

La carte MÉDIC Construction vous informe sur le régime d’assurance que vous détenez et vous fournit un résumé des protections dont vous bénéficiez. En cas de décès, les personnes à votre charge peuvent continuer de bénéficier de vos protections salariales, à certaines conditions.

Nombre d’heures requis par période de référence

A 750 heures
B 600 heures
C 450 heures
D 300 heures

Le régime d’assurance A offre la couverture la plus complète et le régime D donne une couverture minimale. Le salarié obtient le meilleur régime possible en fonction des heures cumulées durant la période de référence.

Heures pouvant être cumulées

Les heures qui peuvent être cumulées à l’intérieur d’une période de référence donnée sont :

  • Les heures travaillées déclarées à la CCQ par les employeurs ;
  • Les heures créditées pour du travail effectué hors Québec pour lequel les cotisations d’assurance sont transférées à la CCQ en vertu d’une entente de réciprocité ;
  • Les crédits d’heures obtenus en cas d’invalidité.

Réserve d’heures

Si le salarié a plus d’heures que le nombre requis pour être assuré, l’excédent est mis en réserve à son nom. S’il n’a pas cumulé suffisamment d’heures au cours de la période de référence, les heures de sa réserve peuvent être utilisées pour obtenir le meilleur régime possible sans dépasser celui dont il bénéficiait à la période d’assurance précédente. Le nombre d’heures de la réserve du salarié est inscrit sur sa carte MÉDIC Construction.

Il est à noter que lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu par la CCQ, des heures peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de janvier à juin sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de juillet à décembre qui suit. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de juillet à décembre sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de janvier à juin qui suit.

La carte MÉDIC Construction permet également à l’assuré et à ses personnes à charge de bénéficier :

  • du paiement direct, lors de l’achat dans les pharmacies participantes, de médicaments couverts par le régime d’assurance ;
  • du paiement direct des frais d’hospitalisation ;
  • du paiement direct des frais dentaires chez les dentistes participants.

Le paiement direct signifie que MÉDIC Construction paie directement au pharmacien, au dentiste ou à l’hôpital la partie des frais remboursables selon la protection d’assurance dont bénéficie le salarié. Ainsi, l’assuré n’a pas à payer la totalité de ses frais et à attendre son remboursement ; il ne paie que la portion qui lui revient.

Pour désigner certaines personnes à votre charge (enfant(s) ou conjoint de fait), vous devez obligatoirement les inscrire à la CCQ, où un formulaire est prévu à cet effet.

Si le conjoint de l’assuré est reconnu par MÉDIC Construction, son nom est inscrit sur la carte MÉDIC Construction. Une carte est également produite à son intention. Aucune carte n’est produite pour les enfants à charge. Cependant, l’assuré peut utiliser la sienne en cas d’hospitalisation de son enfant à charge, lorsqu’il achète des médicaments pour lui ou lorsque son enfant reçoit des soins dentaires couverts par le régime de l’assuré.

Un salarié qui estime avoir droit à une couverture d’assurance différente de celle qui lui a été accordée par la CCQ peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit utiliser le formulaire Appel au président.

En cas de perte de la carte MÉDIC Construction

L’assuré qui perd sa carte MÉDIC Construction doit en informer la CCQ. Une carte de remplacement est émise et la carte perdue est annulée.

À l’expiration de la carte MÉDIC Construction

Le salarié ou le retraité ayant une carte MÉDIC Construction a la confirmation qu’il est assuré durant la période qui y est indiquée. Si, à la fin juin ou à la fin décembre, le salarié ou le retraité n’a pas reçu sa nouvelle carte ou un avis l’informant qu’il ne peut pas être assuré à la prochaine période, il doit contacter la CCQ afin de clarifier sa situation.

En cas de décès d’un salarié

Les personnes à sa charge peuvent continuer à bénéficier de protections d’assurance à certaines conditions.

En cas de déménagement

Le salarié ou le retraité doit aviser la CCQ de tout changement d’adresse afin de recevoir sa nouvelle carte MÉDIC Construction lorsqu’elle doit être remplacée.

Recours en cas de problème

Si vous estimez avoir droit à une couverture d’assurance différente de celle qui vous a été accordée par la Commission de la construction du Québec, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ qui vous acheminera le formulaire approprié. Si vous avez déjà effectué cette démarche et êtes encore insatisfait de la décision de la CCQ, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction vous permet de formuler une demande de réexamen. Le service à la clientèle de la CCQ peut vous guider dans votre démarche et vous fournir le formulaire nécessaire.

Votre syndicat peut aussi répondre à vos questions et vous épauler dans vos démarches.
C’est simple : 1 866 899‑1029

Pour en apprendre davantage sur l’assurance MÉDIC construction, consultez cette présentation pdf

CSD Construction - tournée automne 2019 - PDF