Carte MÉDIC Construction

La carte MÉDIC Construction indique au salarié le régime d’assurance qu’il détient et lui fournit un résumé des protections dont il bénéficie.

Périodes d’assurance et de référence

Comme il y a deux périodes d’assurance par année, la carte est émise par la Commission de la construction du Québec (CCQ) aux assurés à deux reprises : en juin pour la période d’assurance de juillet à décembre et en décembre pour la période d’assurance de janvier à juin.

Pour bénéficier des régimes d’assurance A, B, C ou D durant l’une de ces périodes, le salarié doit cumuler le nombre d’heures requis. Les mois durant lesquels le salarié cumule ses heures constituent la période de référence.

Nombre d’heures requis par période de référence

A 750 heures
B 600 heures
C 450 heures
D 300 heures

Le régime d’assurance A offre la couverture la plus complète et le régime D donne une couverture minimale. Le salarié obtient le meilleur régime possible en fonction des heures cumulées durant la période de référence.

Heures pouvant être cumulées

Les heures qui peuvent être cumulées à l’intérieur d’une période de référence donnée sont :

  • Les heures travaillées déclarées à la CCQ par les employeurs ;
  • Les heures créditées pour du travail effectué hors Québec pour lequel les cotisations d’assurance sont transférées à la CCQ en vertu d’une entente de réciprocité ;
  • Les crédits d’heures obtenus en cas d’invalidité.

Réserve d’heures

Si le salarié a plus d’heures que le nombre requis pour être assuré, l’excédent est mis en réserve à son nom. S’il n’a pas cumulé suffisamment d’heures au cours de la période de référence, les heures de sa réserve peuvent être utilisées pour obtenir le meilleur régime possible sans dépasser celui dont il bénéficiait à la période d’assurance précédente. Le nombre d’heures de la réserve du salarié est inscrit sur sa carte MÉDIC Construction.

Il est à noter que lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu par la CCQ, des heures peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de janvier à juin sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de juillet à décembre qui suit. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de juillet à décembre sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de janvier à juin qui suit.

La carte MÉDIC Construction permet également à l’assuré et à ses personnes à charge de bénéficier :

  • du paiement direct, lors de l’achat dans les pharmacies participantes, de médicaments couverts par le régime d’assurance ;
  • du paiement direct des frais d’hospitalisation ;
  • du paiement direct des frais dentaires chez les dentistes participants.

Le paiement direct signifie que MÉDIC Construction paie directement au pharmacien, au dentiste ou à l’hôpital la partie des frais remboursables selon la protection d’assurance dont bénéficie le salarié. Ainsi, l’assuré n’a pas à payer la totalité de ses frais et à attendre son remboursement ; il ne paie que la portion qui lui revient.

Pour désigner certaines personnes à votre charge (enfant(s) ou conjoint de fait), vous devez obligatoirement les inscrire à la CCQ, où un formulaire est prévu à cet effet.

Si le conjoint de l’assuré est reconnu par MÉDIC Construction, son nom est inscrit sur la carte MÉDIC Construction. Une carte est également produite à son intention. Aucune carte n’est produite pour les enfants à charge. Cependant, l’assuré peut utiliser la sienne en cas d’hospitalisation de son enfant à charge, lorsqu’il achète des médicaments pour lui ou lorsque son enfant reçoit des soins dentaires couverts par le régime de l’assuré.

Un salarié qui estime avoir droit à une couverture d’assurance différente de celle qui lui a été accordée par la CCQ peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit utiliser le formulaire Appel au président.

En cas de perte de la carte MÉDIC Construction

L’assuré qui perd sa carte MÉDIC Construction doit en informer la CCQ. Une carte de remplacement est émise et la carte perdue est annulée.

À l’expiration de la carte MÉDIC Construction

Le salarié ou le retraité ayant une carte MÉDIC Construction a la confirmation qu’il est assuré durant la période qui y est indiquée. Si, à la fin juin ou à la fin décembre, le salarié ou le retraité n’a pas reçu sa nouvelle carte ou un avis l’informant qu’il ne peut pas être assuré à la prochaine période, il doit contacter la CCQ afin de clarifier sa situation.

En cas de décès d’un salarié

Les personnes à sa charge peuvent continuer à bénéficier de protections d’assurance à certaines conditions.

En cas de déménagement

Le salarié ou le retraité doit aviser la CCQ de tout changement d’adresse afin de recevoir sa nouvelle carte MÉDIC Construction lorsqu’elle doit être remplacée.