La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un employé qui engage des dépenses admissibles afférentes à un véhicule à moteur pour se déplacer dans l’exercice de ses fonctions de déduire celles‐ci de son revenu. Afin d’être en mesure de déduire les dépenses liées à un véhicule à moteur, certaines conditions doivent être satisfaites.
Parmi les conditions à remplir, la qualification d’un déplacement comme déplacement admissible est cruciale. En général, il est impossible de déduire des dépenses relatives aux véhicules à moteur pour un déplacement de la résidence de l’employé à l’endroit où il doit se rapporter régulièrement pour exercer son emploi (lieu d’affaires de l’employeur).
La question à répondre est « qu’est-ce qu’un lieu d’affaires de l’employeur ? » Pour être un lieu d’affaires de l’employeur dans l’industrie de la construction, Revenu Québec analyse les éléments suivants :
- La période de temps passée par un employé sur un même chantier ;
- Le fait que l’employé retourne plusieurs fois durant l’année au même chantier.
Il est difficile d’établir un barème fixe, mais, selon notre expérience, Revenu Québec va considérer le chantier comme étant admissible si l’employé y a été moins de20 jours ouvrables durant une période d’un an. Il est important de souligner que la position fédérale est plus restrictive que celle de Revenu Québec et comporte certaines imprécisions.
Quant à la jurisprudence sur ce sujet, certaines causes ont donné raison au contribuable lors d’un déplacement de la résidence à un chantier qualifié de « chantier temporaire ».
Pour avoir droit à la déductibilité des frais liés à un véhicule à moteur se rapportant à un déplacement admissible, l’employé ne doit pas avoir reçu, aux fins fédérales, une allocation non imposable de son employeur. Aux fins du Québec, l’employé ne doit pas avoir le droit d’être remboursé par l’employeur pour les frais de déplacement qu’il encourt dans l’exercice de son travail.
Parmi les autres conditions, mentionnons la nécessité de tenir un registre et celle d’obtenir de l’employeur certains formulaires fiscaux d.
Voici un tableau qui résume les règles se rapportant aux allocations versées dans l’industrie de la construction et l’impact de celles‐ci sur la possibilité de déduire des dépenses liées aux véhicules à moteur.
En conclusion, plusieurs employés de la construction se qualifient à la réclamation des déductions relatives aux dépenses liées à un véhicule à moteur et négligent de le faire augmentant ainsi leurs factures fiscales. La réclamation des déductions relatives aux dépenses liées à un véhicule à moteur comporte plusieurs conditions et dans certains cas peut être incertaine. De ce fait, lors de la préparation de vos déclarations de revenus, il est important de consulter un expert en la matière afin d’identifier toutes les dépenses permettant des économies d’impôt.
