Publications fiscales

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Conventions collectives


Secteur résidentiel

Frais de déplacement et de stationnement

23.01

Définition : À moins d’une disposition contraire à cet effet, l’expression « frais de déplacement » signifie les frais de transport, les frais de chambre et pension et le temps consacré au transport.

23.02

1) Règle générale : Au cours de la journée normale de travail, les déplacements du salarié, aller et retour, de la place d’affaires ou du siège social de l’employeur jusqu’au chantier et d’un chantier à un autre chantier sont à la charge de l’employeur. L’employeur n’a pas à verser de frais de déplacement s’il fournit le moyen de transport.

2) a) L’employeur qui transporte ses salariés doit le faire dans des véhicules convenables, chauffés et conformes au Code de sécurité routière.

b) Utilisation du véhicule du salarié : règle générale : Aucun salarié n’est tenu d’utiliser son véhicule pour le service de l’employeur. Si, à la demande de celui-ci, le salarié utilise son véhicule au bénéfice de l’employeur, il doit recevoir une indemnité de 0,48 $ du kilomètre parcouru, ce qui est réputé couvrir tous les frais du véhicule du salarié.

p.42

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Secteur Génie civil et voirie

Pour tout appel de service nécessitant l’utilisation de son véhicule personnel, le salarié reçoit une indemnité de 0,48 $ du kilomètre parcouru (aller-retour) entre son domicile et l’endroit des travaux. Ce montant est porté à 0,50 $ à compter du 26 avril 2015.

p.55

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Secteur institutionnel et commercial

23.01 Frais de déplacement :

1) Définition : À moins d'une disposition contraire à cet effet, l'expression « frais de déplacement » signifie les frais de transport, les frais de chambre et pension et le temps consacré au transport.

2) Règle générale : Au cours de la journée normale de travail, les déplacements du salarié, aller et retour, de la place d'affaires ou du siège social de l'employeur jusqu'au chantier et d'un chantier à un autre sont à la charge de l'employeur. Si l’employeur fournit le moyen de transport, il est alors exempté des frais de ces déplacements.

p. 85

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Secteur industriel

23.01 Frais de déplacement :

1) Définition : À moins d'une disposition contraire à cet effet, l'expression « frais de déplacement » signifie les frais de transport, les frais de chambre et pension et le temps consacré au transport.

2) Règle générale : Au cours de la journée normale de travail, les déplacements du salarié, aller et retour, de la place d'affaires ou du siège social de l'employeur jusqu'au chantier et d'un chantier à un autre sont à la charge de l'employeur. Si l’employeur fournit le moyen de transport, il est alors exempté des frais de ces déplacements.

p. 89

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