La CSD Construction demande à la ministre du Travail de revoir le Règlement sur les travaux bénévoles de construction


À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur les travaux bénévoles de construction, mis sur pied unilatéralement par le gouvernement libéral du Québec, la CSD Construction a réuni, samedi le 2 décembre 2017, ses élus nationaux pour prendre fermement position dans ce dossier.

La CSD Construction revendique de la ministre du Travail le retrait des travaux bénévoles pour les entreprises de dix (10) employés et moins et aussi que les autres travaux bénévoles inclus dans le Règlement sur les travaux bénévoles de construction ne soient autorisés que par une dérogation accordée par la Commission de la construction du Québec (CCQ), tout en obligeant l’exécution des travaux dans des conditions sécuritaires ainsi que l’inscription à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour tous les bénévoles effectuant ces travaux.

« Ce n’est pas compliqué, la CSD Construction revendique la protection des emplois dans l’industrie par le retrait du règlement des 150 000 entreprises de 10 employés et moins. Elle revendique aussi que les autres travaux soient complétés dans les mêmes conditions sécuritaires que celles que tous les travailleurs et les travailleuses respectent actuellement » martèle Daniel Laterreur, président de la CSD Construction.

Tous les acteurs de l’industrie se sont investis, et ce, depuis plusieurs années, afin de contrer le travail au noir. Il ajoute que « ce nouveau règlement ouvre la porte toute grande à la prolifération du travail au noir. Puisque la ministre n’a donné aucun pouvoir ou moyens à la CCQ d’encadrer le travail des bénévoles, nous revendiquons fermement que les travaux inclus dans le règlement ne soient autorisés que par une dérogation ».

Cette décision fait suite à l’entrée en vigueur du Règlement sur les travaux bénévoles de construction qui permet, depuis le 23 novembre dernier, à des bénévoles d’exécuter certains travaux de construction sans nécessairement détenir de certificat de compétence dans, entre autres, les entreprises de moins de 10 salariés, dans les écoles, dans tous les organismes sans but lucratif, dans les hôpitaux, dans les CPE, dans les commissions scolaires, pour tous les propriétaires-​occupants de logements locatifs (duplex, triplex, quadruplex, etc.) et dans les syndicats de copropriété (condos) de quatre (4) unités et moins.

De plus, le règlement autorise désormais les travailleuses et les travailleurs de l’industrie titulaires d’un certificat de compétence d’exécuter, bénévolement, tout travail de construction correspondant à leur certificat de compétence pour des organismes de bienfaisance ou pour une personne, relativement au logement qu’elle habite ou qu’elle entend habiter.

La CSD Construction est l’une des cinq organisations syndicales de l’industrie de la construction au Québec. La CSD Construction est un syndicat audacieux, novateur et qui travaille toujours dans le but de mieux servir l’intérêt des travailleuses et des travailleurs de l’industrie de la construction. Le syndicat est affilié à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), une centrale syndicale québécoise qui regroupe quelque 300 syndicats affiliés.

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