Travaux bénévoles de construction : la CSD Construction considère que le gouvernement fait fausse route


Pour répon­dre à une sit­u­a­tion où des par­ents voulaient bénév­ole­ment pein­tur­er une classe de l’école de leurs enfants, motivés par une cause qui leur tenait à cœur, le gou­verne­ment libéral du Québec a pro­duit en avril dernier un pro­jet de règle­ment qui devait définir les paramètres entourant le tra­vail des bénév­oles. 

D’une part, au lieu de con­fi­er l’analyse de la sit­u­a­tion et la recherche de solu­tions applic­a­bles et durables à un des comités par­i­taires de con­sul­ta­tion sur le tra­vail que le gou­verne­ment a lui-même mis en place, la min­istre du Tra­vail, Dominique Vien, a organ­isé une con­sul­ta­tion bidon, faisant sem­blant d’écouter les analy­ses exhaus­tives des acteurs qui sont au fait de l’industrie et qui présen­taient les con­séquences néfastes qu’entrainerait ce règle­ment. 

C’est donc sans pren­dre en con­sid­éra­tion les pistes de solu­tion sug­gérées par les prin­ci­paux con­cernés, que son gou­verne­ment a entériné une deux­ième ver­sion du règle­ment qui con­stitue une déré­gle­men­ta­tion et un mépris du tra­vail accom­pli depuis plusieurs années visant le développe­ment de la com­pé­tence, de la pro­tec­tion des emplois, de la san­té et de la sécu­rité dans l’industrie de la con­struc­tion et les efforts pour réduire le tra­vail au noir.

La CSD Con­struc­tion n’est pas con­tre le bénévolat qui s’inscrit dans le cadre de la sol­i­dar­ité et de l’entraide, bien au con­traire. Ce sont des valeurs fon­da­men­tales de nos actions syn­di­cales. Toute­fois, le Règle­ment sur les travaux bénév­oles de con­struc­tion dérive com­plète­ment de la tra­jec­toire.

Le nou­veau règle­ment per­me­t­tra à des bénév­oles d’exécuter cer­tains travaux de con­struc­tion, entre autres, dans plus de 150 000 entre­pris­es de 10 employés et moins, dans les écoles, com­mis­sions sco­laires, hôpi­taux, cen­tres de la petite enfance, dans tous les organ­ismes à but non lucratif, et ce, peu importe les moyens dont ils dis­posent. Mais qu’est-ce qu’un bénév­ole? C’est quelqu’un qui a un lien avec une cause, qui s’implique dans une cause, qui veut s’y inve­stir de tout coeur. Cela implique assuré­ment un car­ac­tère car­i­tatif, char­i­ta­ble. Qu’est-ce que vient faire le bénévolat dans des com­pag­nies de 10 employés et moins? En quoi cela revêt-il un car­ac­tère car­i­tatif? Quelle est la cause noble qui le jus­ti­fierait? Est-ce que ce seront des bénév­oles investis d’une cause que l’on retrou­vera tra­vail­lant bénév­ole­ment dans les infra­struc­tures gou­verne­men­tales? Com­ment la min­istre a-t-elle prévu dis­tinguer un vrai bénév­ole d’un faux?

Ce qui est totale­ment aber­rant et illogique, c’est que, d’un côté de la rue, dans une bâtisse, nous pour­rons doré­na­vant retrou­ver des tra­vailleuses et des tra­vailleurs de la con­struc­tion payés légale­ment, déten­teurs de cer­ti­fi­cats de com­pé­tence, tenus de respecter des normes oblig­a­toires en san­té et sécu­rité et, de l’autre côté, des bénév­oles exé­cu­tant les mêmes travaux, dans une bâtisse iden­tique, sans carte, sans suiv­re quelque norme que ce soit. Pourquoi la min­istre encour­age-t-elle une telle iniq­ui­té entre ces deux sit­u­a­tions?

C’est non seule­ment méprisant pour les tra­vailleuses et les tra­vailleurs com­pé­tents et qual­i­fiés, mais aus­si insécurisant pour la san­té et sécu­rité des bénév­oles, qui effectueront ces travaux à leurs risques, ain­si que pour le pub­lic qui fréquentera les étab­lisse­ments dans lesquels des travaux bénév­oles auront été réal­isés.  

Le gou­verne­ment a-t-il oublié que l’industrie de la con­struc­tion, mal­gré les inter­ven­tions soutenues des acteurs de l’industrie et les impor­tantes amélio­ra­tions mis­es en place, fig­ure par­mi les milieux de tra­vail dans lequel il se pro­duit le plus d’accidents de tra­vail? À la lumière de ce règle­ment, il sem­ble que oui! 

Nos ques­tions sont mul­ti­ples, car les effets de ce règle­ment sont grands. 

Qu’est-ce que la min­istre du Tra­vail a prévu pour soutenir un bénév­ole non assuré en cas d’accident?

Pourquoi exige-t-on des for­ma­tions pro­fes­sion­nelles pour effectuer des travaux qui, demain, pour­ront être faits par n’importe qui?  

Pourquoi la Com­mis­sion de la con­struc­tion du Québec (CCQ) offre-t-elle près de 400 for­ma­tions pro­fes­sion­nelles pour aider les tra­vailleuses et les tra­vailleurs à se per­fec­tion­ner et requiert-elle de suiv­re des for­ma­tions pour main­tenir la carte de com­pé­tence des salariés, si, après le 23 novem­bre, ils n’ont plus besoin de com­pé­tences et donc encore moins de per­fec­tion­nement pour exé­cuter cer­tains travaux faits sous le cou­vert du bénévolat?

Plus encore, l’industrie de la con­struc­tion fig­ure en haut de la liste des secteurs d’activité détenant le record du tra­vail au noir au Cana­da et au Québec. Encore ici, le gou­verne­ment se retrou­ve en par­faite con­tra­dic­tion avec lui-même. D’un côté, il dit tra­vailler active­ment à enray­er l’évasion fis­cale mais, d’un autre, il vient don­ner un ali­bi par­fait pour aug­menter le tra­vail au noir sous le cou­vert du bénévolat.

Un autre aspect de ce règle­ment à ne pas nég­liger est la sit­u­a­tion devant laque­lle la min­istre place les entre­pre­neurs qui souhait­ent opér­er légale­ment. Com­ment seront-ils en mesure de com­pé­tion­ner dans un con­texte où l’utilisation de faux bénév­oles tra­vail­lant au noir risque de devenir la règle?

Dans une indus­trie saison­nière, où les tra­vailleuses et les tra­vailleurs effectuent seule­ment en moyenne 946 heures déclarées par année, com­ment pour­ront-ils, dans ces cir­con­stances, refuser de se soumet­tre aux nou­velles règles qui sévi­ront dans le milieu? 

Nous ne com­prenons pas et nous n’acceptons pas la posi­tion devant laque­lle on plac­era doré­na­vant les tra­vailleuses et les tra­vailleurs for­més de l’industrie: faire du bénévolat (ou du tra­vail au noir déguisé) pour combler des heures, qui autrement, auraient été con­ven­able­ment payées et déclarées.

Madame la min­istre, pourquoi déval­orisez-vous autant les com­pé­tences de nos tra­vailleuses et tra­vailleurs?