Règlement sur les travaux bénévoles de construction


Le nou­veau Règle­ment sur les travaux bénév­oles de con­struc­tion, entériné par le gou­verne­ment libéral du Québec, per­met, depuis le 23 novem­bre, à des BÉNÉVOLES d’exécuter les travaux de con­struc­tion suiv­ants sans néces­saire­ment détenir de cer­ti­fi­cat de com­pé­tence :

• Pein­ture intérieure et extérieure;
• Menuis­erie de fini­tion;
• Portes et fenêtres intérieures;
• Armoires et comp­toirs;
• Céramique, mar­bre, gran­it, ter­raz­zo.

Et ce, entre autres, pour :
• les écoles;
• les hôpi­taux;
• les CPE;
• les com­mis­sions sco­laires;
• les quelque 150 000 entre­pris­es au Québec comp­tant moins de 10 salariés;
• tous les organ­ismes sans but lucratif;
• tous les pro­prié­taires-occu­pants de loge­ments locat­ifs (duplex, triplex, quadru­plex, etc.);
• les syn­di­cats de copro­priété (con­dos) de 4 unités et moins.

De plus, les tra­vailleuses et les tra­vailleurs de l’industrie tit­u­laires d’un cer­ti­fi­cat de com­pé­tence peu­vent exé­cuter, bénév­ole­ment, tout tra­vail de con­struc­tion cor­re­spon­dant à leur cer­ti­fi­cat pour des organ­ismes de bien­fai­sance ou pour une per­son­ne, rel­a­tive­ment au loge­ment qu’elle habite ou qu’elle entend habiter.

Com­ment détru­ire en une journée ce qui a pris des années à bâtir!

La CSD Con­struc­tion dénonce le désas­su­jet­tisse­ment mas­sif des travaux de con­struc­tion auquel le gou­verne­ment Couil­lard procède en élar­gis­sant encore la portée du pro­jet de règle­ment sur les travaux bénév­oles de con­struc­tion qui avait été déposé le 26 avril 2017.

Alors que la péri­ode de con­sul­ta­tion sur le pro­jet de règle­ment sur les travaux bénév­oles de con­struc­tion était close depuis le 10 juin dernier et  suite aux mul­ti­ples représen­ta­tions faites par plusieurs organ­i­sa­tions dénonçant le car­ac­tère abusif et exagéré de ce règle­ment, ce long délai à répon­dre pou­vait nous laiss­er croire que le min­istère du Tra­vail allait restrein­dre la portée du règle­ment tant il était clair que le fait de per­me­t­tre à n’importe qui de faire à peu près tous les travaux de con­struc­tion met­trait la pop­u­la­tion en dan­ger et aurait des con­séquences désas­treuses pour l’économie.

Nous ne pou­vions pas plus nous tromper. Au lieu de cor­riger le tir et de se recen­tr­er sur la sit­u­a­tion à l’origine de ce règle­ment, le tra­vail de par­ents bénév­oles pour pein­tur­er une classe dans une école pri­maire où étu­di­ent leurs enfants, la min­istre du Tra­vail ouvre la porte encore plus grande.

La portée du règle­ment est élargie, des travaux d’entretien et de répa­ra­tion qui étaient réservés aux tit­u­laires d’un cer­ti­fi­cat de com­pé­tence ou béné­fi­ci­aire d’une exemp­tion délivrée par la CCQ peu­vent main­tenant être exé­cutés lit­térale­ment par n’importe qui. Il en est ain­si des travaux exé­cutés pour le compte d’un organ­isme sans but lucratif, d’une com­mis­sion sco­laire, d’un étab­lisse­ment pub­lic de san­té, d’un col­lège privé ou d’un cen­tre de la petite enfance.

Si les travaux d’entretien et de répa­ra­tion ne pour­ront être exé­cutés que sur un immeu­ble où le pro­prié­taire vit (pro­prié­taire-occu­pant), le règle­ment élar­git sa portée au quadru­plex, en plus des duplex et triplex, et aux pro­prié­taires de con­dos de 4 unités et moins. Au sur­plus, ces travaux seront doré­na­vant per­mis aus­si dans les entre­pris­es de 10 salariés et moins. Il y en a plus de 150 000 au Québec.

« Pour la CSD, le gou­verne­ment aurait voulu faire table rase de la qual­i­fi­ca­tion, de la san­té et de la sécu­rité dans l’industrie et favoris­er le développe­ment du tra­vail au noir qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Toutes ces années à pro­mou­voir le développe­ment des com­pé­tences dans l’industrie de la con­struc­tion, à tra­vailler avec acharne­ment afin de réduire les acci­dents et les décès en assur­ant des con­di­tions de tra­vail sécu­ri­taires. Tout cela bal­ayé en un coup de règle­ment » souligne Luc Vachon, prési­dent de la CSD.

Le règle­ment tel que con­coc­té ne per­me­t­tra qu’une très dif­fi­cile véri­fi­ca­tion et un imprat­i­ca­ble con­trôle par la CCQ qui a le devoir lég­is­latif d’assurer le respect des con­ven­tions col­lec­tives, de lut­ter con­tre le tra­vail non déclaré et de col­la­bor­er à l’application des lois fis­cales dans l’industrie de la con­struc­tion parce que, dès que le mot « bénév­ole » sera pronon­cé, il devien­dra presque impos­si­ble d’intervenir, que la per­son­ne fasse vrai­ment du bénévolat ou qu’elle soit en fait payée au noir. Comme nous savons qu’il n’y a aucune règle d’ancienneté dans l’industrie de la con­struc­tion, les tra­vailleuses et tra­vailleurs devront, pour être en mesure de gag­n­er leur vie, se pli­er aux dik­tats des employeurs et celles et ceux qui refuseront seront tout sim­ple­ment écartés.